Récépissé de titre de séjour : droits, obligations et précautions à connaître

Le récépissé de titre de séjour est un document administratif délivré par la préfecture ou via la plateforme ANEF. Il atteste que votre demande de titre de séjour est en cours d’instruction et vous permet de séjourner légalement en France pendant l’examen de votre dossier.

 L’attestation de prolongation d’instruction (ADP) est juridiquement assimilée à un récépissé.
Elle a donc la même fonction : prolonger la régularité de votre séjour en attendant une décision de l’administration.

 Le récépissé et l’ADP permettent-ils de travailler ?

Le droit au travail avec un récépissé ou une ADP n’est pas automatique.
Selon la nature de votre demande (renouvellement, première demande, changement de statut, régularisation…), ces documents peuvent :

• autoriser l’exercice d’une activité professionnelle,

• ou ne pas permettre de travailler.

Il est indispensable de vérifier les mentions exactes figurant sur le récépissé ou l’ADP, notamment celles relatives à l’autorisation de travail, afin d’éviter toute situation irrégulière.

 Le récépissé ou l’ADP permettent-ils de voyager ?

Dans la majorité des cas, le récépissé ou l’attestation de prolongation d’instruction ne permettent pas de voyager hors de France.

Un déplacement à l’étranger sans autorisation adaptée peut entraîner :

• un refus d’embarquement,

• des difficultés lors du retour sur le territoire français,

• ou des complications administratives importantes.

Chaque situation doit être analysée individuellement avant tout projet de voyage.

 Pourquoi une mauvaise interprétation du récépissé ou de l’ADP peut poser problème ?

Une mauvaise compréhension des droits liés au récépissé ou à l’ADP peut avoir des conséquences sérieuses :

• perte ou suspension d’activité professionnelle,

• difficultés lors de contrôles administratifs,

• blocage ou retard dans l’instruction du dossier.

Chaque document est différent et doit être interprété au cas par cas, en fonction de votre situation personnelle.

 L’accompagnement AADAEL

Chez AADAEL, nous analysons votre récépissé ou votre attestation de prolongation d’instruction afin de vous expliquer clairement :

• vos droits réels,

• vos obligations,

• et les démarches à anticiper pendant la période d’instruction.

Notre objectif est de vous permettre d’avancer en toute sécurité, avec un accompagnement fiable, professionnel et personnalisé